756039 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer un indice de réparabilité automobile
- Dossier législatif - Protéger les activités agricoles préexistantes
- N° 2092 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à protéger les activités agricoles préexistantes
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Protéger les activités agricoles préexistantes)
- N° 2095 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine)
- Texte adopté n° 174 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
- Dossier législatif - Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
- Dossier législatif - Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
- Dossier législatif - Lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
- N° 2107 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895).
- Texte adopté en commission
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- N° 1895 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées)
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