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Amendement n° 800 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2984 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Le Fur - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2991 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1702 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, Mme Pollet, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Hamelet et Mme Dogor-Such - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1886 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Besse et Mme Ménard - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 220 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme D'Intorni, M. Ray, Mme Périgault, Mme Corneloup et M. Emmanuel Maquet - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1220 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 219 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1570 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Liso, M. Le Gac, M. Abad, M. Sorre, M. Fugit, M. Vuibert, M. Marion, M. Giraud, Mme Métayer, M. Le Gendre, Mme Piron, M. Rousset, M. Raphaël Gérard, Mme Lemoine, M. Ghomi et Mme Desjonquères - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 67 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)