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Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/06/2021
  1. - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073) (M. Bruno Questel, rapporteur).
  2. – Nomination de rapporteurs :
  3. - sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) ;
  4. - sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 24/06/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information et autorisation de publication.
Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/04/2018
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 840) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
  2. – Nomination de deux co rapporteurs sur le projet de loi (n° 778) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
  3. – Dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, audition, ouverte à la presse, d'associations sur les violences commises sur des mineurs.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Hommage à Olivier Dassault.
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur la géopolitique du golfe persique, avec M. Denis Bauchard, conseiller pour le Moyen-Orient à l'Institut français de relations internationales (IFRI), Mme Fatiha Dazi-Héni, politologue, spécialiste des monarchies de la péninsule arabique, chercheuse à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM), et M. Stéphane Lacroix, chercheur associé à l'Institut d'études politiques de Paris et au Centre de recherches internationales (CERI), spécialiste de l'islam politique dans le Golfe.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash » sur le monde associatif combattant (MM. Jean-Philippe Ardouin et Yannick Favennec-Bécot, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 01/10/2019
  1. Élection d'un Vice-Président de la Délégation ;
  2. Audition de représentants de la Direction Générale des Finances publiques DGFIP – sur les partenariats ou conventions entre les collectivités désireuses d'optimiser leurs bases fiscales et leur Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; la nouvelle politique d'accès aux services de la DGFIP dans les territoires ruraux; l'expérimentation d'agences comptables dans le secteur public local, issue de l'article 243 de la loi n° 2018 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
  3. Désignation d'un rapporteur pour avis sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 portant sur la réforme de la fiscalité locale.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/01/2019
  1. Examen de :
  2. la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (n°1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
  3. la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n°1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)
  4. la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n°1543) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Audition commune de :
  2. M. Élie Renard, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM) et M. Bertrand Mazabraud, coordonnateur de formation en formation continue ;
  3. Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), directrice de la session de formation sur les enjeux contemporains du racisme et de l'antisémitisme à l'ENM.