758634 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réintégrer et indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
- Dossier législatif - Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
- Dossier législatif - Faciliter la transmission de l’hôtellerie familiale face à la spéculation immobilière
- N° 446 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Dossier législatif - Amnistie des gilets jaunes et publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020
- N° 628 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété)
- Dossier législatif - Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
- N° 633 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative à l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du Grand débat national de 2020
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Amnistie des gilets jaunes et publication des cahiers d'expression libre issus du Grand débat national de 2020)
- N° 648 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à établir un impôt sur la très grande fortune
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Établir un impôt sur la très grande fortune)
- Dossier législatif - Établir un impôt sur la très grande fortune
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