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Amendement n° 85 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Taupiac et M. Warsmann - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 6 - DDADUE EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 2439: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de M. Jolly - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 2 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 1 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 8 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 7 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 5 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 4 AD - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 3 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 9 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 6 - SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 2404: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)