Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4501 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 03/01/2023; commerce et artisanat - Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers - Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers
Question écrite n° 15493 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 20/02/2024; personnes handicapées - Situation des retraités en situation de handicap - Situation des retraités en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 1758 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 04/04/2024; pouvoir d'achat - Pouvoir d’achat - Pouvoir d’achat
Question écrite n° 10268 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 25/07/2023; agriculture - Obligation des agriculteurs de constituer un conseil stratégique phytosanitaire - Obligation des agriculteurs de constituer un conseil stratégique phytosanitaire
Question écrite n° 18605 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 11/06/2024; outre-mer - Ingérences étrangères dans les outre-mer - Ingérences étrangères dans les outre-mer
Question écrite n° 5362 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 07/02/2023; politique extérieure - Commission centrale pour la navigation du Rhin - Commission centrale pour la navigation du Rhin
Question au Gouvernement n° 1598 de Mme Caroline Abadie: Date de dépôt : 15/02/2024; justice - Héritage de Robert Badinter - Héritage de Robert Badinter
Question écrite n° 1329 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 20/09/2022; énergie et carburants - Combustible bois : ressources et hausse des prix - Combustible bois : ressources et hausse des prix
Question écrite n° 4198 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 20/12/2022; enseignement supérieur - Révision du taux horaire pour les gratifications de stages - Révision du taux horaire pour les gratifications de stages
Question écrite n° 4057 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 13/12/2022; pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments - Pénurie de certains médicaments