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- Dossier législatif - Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
- Dossier législatif - Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 25/01/2023
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des activités nautiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
- N° 385 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/02/2023
- Audition de Son Exc. Håkan ÅKESSON, Ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne
- Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
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