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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015
- Date de séance : 10/03/2015
- 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 5. Fixation de l’ordre du jour
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 février 2014
- Date de séance : 06/02/2014
- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 juillet 2016
- Date de séance : 12/07/2016
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
- 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 octobre 2015
- Date de séance : 19/10/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2015
- Date de séance : 16/10/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014
- Date de séance : 25/11/2014
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 juillet 2015
- Date de séance : 08/07/2015
- 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
- 2. Dialogue social et emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 mai 2015
- Date de séance : 06/05/2015
- 1. Questions sur la politique des transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 mai 2013
- Date de séance : 29/05/2013
- 1. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 février 2016
- Date de séance : 16/02/2016
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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