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Amendement n°199 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1273 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Guédon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 18 bis - Adopté
Amendement n°14 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 12/07/2007; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°78 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 17 octies - Adopté
Amendement n°535 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 25 - Retiré avant séance
Amendement n°5 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 28/01/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Martin-Lalande - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°391 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 7 - Rejeté
Amendement n°129 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de - Après l'article 63 -
Amendement n°1986 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Geoffroy - Après l'article 41 - Retiré
Amendement n°191 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Jardé - Article 6 - Tombe