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Question écrite n° 6410 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 14/03/2023
transports urbains - Lutte contre la fraude dans les transports en commun - Lutte contre la fraude dans les transports en commun
Question écrite n° 3149 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/11/2022
logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 11995 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 10/10/2023
énergie et carburants - Modalités d'achat du méthane en cas de recours contentieux - Modalités d'achat du méthane en cas de recours contentieux
Question écrite n° 5393 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 07/02/2023
sécurité routière - Conditions d'échange d'un permis de conduire ukrainien - Conditions d'échange d'un permis de conduire ukrainien
Question écrite n° 9366 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 27/06/2023
étrangers - Interventions France Services auprès des étrangers rencontrant des difficultés - Interventions France Services auprès des étrangers rencontrant des difficultés
Question orale sans débat n° 476 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 09/01/2024
industrie - Site de Yara de Montoir de Bretagne : arrêt de la production et licenciements - Site de Yara de Montoir de Bretagne : arrêt de la production et licenciements
Question orale sans débat n° 107 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 10/01/2023
drogue - Crise du crack dans le nord-est parisien - Crise du crack dans le nord-est parisien
Question écrite n° 15585 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 27/02/2024
agriculture - Moratoire sur l'interdiction de la benfluraline - Moratoire sur l'interdiction de la benfluraline
Question écrite n° 1200 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 13/09/2022
fonctionnaires et agents publics - Actualisation des zones d'indemnités de résidence - Actualisation des zones d'indemnités de résidence
Question écrite n° 16229 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 19/03/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Les deux fléaux qui font couler les huîtres ! - Les deux fléaux qui font couler les huîtres !