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Question au Gouvernement n° 1108 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 19/07/2023
agriculture - PRODUCTION DE POMMES EN FRANCE - PRODUCTION DE POMMES EN FRANCE
Question écrite n° 326 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 26/07/2022
politique extérieure - Détention arbitraire de M. Salah Hamouri par les autorités israéliennes - Détention arbitraire de M. Salah Hamouri par les autorités israéliennes
Question écrite n° 11632 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 26/09/2023
presse et livres - Préservation du patrimoine des bouquinistes des quais de Seine - Préservation du patrimoine des bouquinistes des quais de Seine
Question écrite n° 9640 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 04/07/2023
fonctionnaires et agents publics - La réforme de la grille salariale des greffiers et leurs conditions de travail - La réforme de la grille salariale des greffiers et leurs conditions de travail
Question écrite n° 15113 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 13/02/2024
étrangers - Simplification des démarches pour une demande de VLS-T - Simplification des démarches pour une demande de VLS-T
Question écrite n° 3188 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 15/11/2022
retraites : généralités - Départ en retraite des aidants d'enfant handicapé - Départ en retraite des aidants d'enfant handicapé
Question écrite n° 16784 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 02/04/2024
professions de santé - Retraite pour les infirmiers - Retraite pour les infirmiers
Question orale sans débat n° 467 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 09/01/2024
transports ferroviaires - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens
Question écrite n° 16052 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 12/03/2024
étrangers - Procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangère - Procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangère
Question au Gouvernement n° 1330 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 15/11/2023
enseignement - Alertes à la bombe dans les établissements scolaires - Alertes à la bombe dans les établissements scolaires