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- Question écrite n° 3978 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/12/2022
- entreprises - Guichet unique électronique - Guichet unique électronique
- Question au Gouvernement n° 43 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 20/07/2022
- industrie - Souveraineté industrielle - Souveraineté industrielle
- Question écrite n° 17548 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 07/05/2024
- chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
- Question écrite n° 1975 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- travail - Conditions de travail dans le secteur du photovoltaïque - Conditions de travail dans le secteur du photovoltaïque
- Question écrite n° 8733 de M. Nicolas Dragon
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- Question au Gouvernement n° 226 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 03/11/2022
- ordre public - Situation à Sainte-Soline - Situation à Sainte-Soline
- Question au Gouvernement n° 505 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 01/02/2023
- politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
- Question écrite n° 12741 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 07/11/2023
- professions judiciaires et juridiques - Nécessaire prise en charge des frais de déplacement des conciliateurs de justice - Nécessaire prise en charge des frais de déplacement des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 11074 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- environnement - Problématiques de recyclage liées au « verre opale » - Problématiques de recyclage liées au « verre opale »
- Question écrite n° 11587 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/09/2023
- justice - Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023 - Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023
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