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- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 16666 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 2865 de Mme Karen Erodi
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- Date de dépôt : 21/05/2024
- maladies - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France
- Question écrite n° 14596 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 30/01/2024
- commerce extérieur - Perspective d'un accord UE-Mercosur - Perspective d'un accord UE-Mercosur
- Question écrite n° 16726 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 02/04/2024
- impôts et taxes - Taxe applicable aux serres de jardin - Taxe applicable aux serres de jardin
- Question écrite n° 4187 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enfants - Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques - Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques
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