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N° 158 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.: Date de dépôt : 21/07/2022; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Texte adopté n° 3 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
N° 158 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
N° 155 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.: Date de dépôt : 20/07/2022; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
N° 161 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Dossier législatif - Lutter contre la précarité des familles monoparentales
Dossier législatif - Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
N° 89 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux)
N° 151 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3).: Date de dépôt : 20/07/2022; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)