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Question écrite n° 7938 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 16/05/2023
eau et assainissement - Approvisionnement en eau et actes réglementaires - Approvisionnement en eau et actes réglementaires
Question écrite n° 4995 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 24/01/2023
travail - Non renouvellement des contrats PEC - Non renouvellement des contrats PEC
Question écrite n° 14996 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 13/02/2024
agriculture - Boeuf aux antibiotiques de croissance : silence du ministre, inaction dramatique - Boeuf aux antibiotiques de croissance : silence du ministre, inaction dramatique
Question écrite n° 17951 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 21/05/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Algie vasculaire de la face - Pénurie de médicaments - Algie vasculaire de la face
Question écrite n° 10023 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/07/2023
transports ferroviaires - Modernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d'Olonne - Modernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d'Olonne
Question écrite n° 8512 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 30/05/2023
sécurité routière - Accident de la route sous l'emprise de drogue ou d'alcool - Accident de la route sous l'emprise de drogue ou d'alcool
Question écrite n° 637 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 09/08/2022
chômage - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion
Question écrite n° 11677 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 03/10/2023
ambassades et consulats - Versement de l'indemnité sujétion spéciale aux gardes de sécurité diplomatique - Versement de l'indemnité sujétion spéciale aux gardes de sécurité diplomatique
Question au Gouvernement n° 1130 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 27/09/2023
voirie - PROJET D'AUTOROUTE A69 - PROJET D'AUTOROUTE A69
Question écrite n° 8432 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 30/05/2023
logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique