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- Question écrite n° 12669 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/11/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les deux-roues motorisés - Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
- Question au Gouvernement n° 56 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 27/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies - Lutte contre les incendies
- Question écrite n° 2879 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 08/11/2022
- agriculture - Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du secteur agricole - Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du secteur agricole
- Question écrite n° 18305 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement secondaire - Mesures relatives au « choc des savoirs » - Mesures relatives au « choc des savoirs »
- Question écrite n° 5847 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions et activités sociales - Extension du conventionnement CARSAT aux prestataires de services à domicile - Extension du conventionnement CARSAT aux prestataires de services à domicile
- Question écrite n° 8536 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 06/06/2023
- animaux - Coûts engendrés pour nos concitoyens par la prolifération du frelon asiatique - Coûts engendrés pour nos concitoyens par la prolifération du frelon asiatique
- Question écrite n° 16002 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Loiret et fermetures de classe : un futur « désert scolaire » ? - Loiret et fermetures de classe : un futur « désert scolaire » ?
- Question écrite n° 3930 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/12/2022
- copropriété - Prolongation du bouclier tarifaire du gaz pour les copropriétés - Prolongation du bouclier tarifaire du gaz pour les copropriétés
- Question écrite n° 2092 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 11/10/2022
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
- Question écrite n° 13932 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 19/12/2023
- professions et activités sociales - Prime Grand Age pour les agents de services logistiques des Ehpad - Prime Grand Age pour les agents de services logistiques des Ehpad
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