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- Question au Gouvernement n° 1839 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 15/05/2024
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- Question écrite n° 14463 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 23/01/2024
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt emploi à domicile et plan OSCAR - Crédit d'impôt emploi à domicile et plan OSCAR
- Question écrite n° 8013 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 16/05/2023
- impôts locaux - Modalités de déclaration des biens immobiliers - Modalités de déclaration des biens immobiliers
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