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- Question au Gouvernement n° 6 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 13/07/2022
- établissements de santé - Sitution des urgences à l'hôpital - Sitution des urgences à l'hôpital
- Question écrite n° 8833 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Renforcement des contrôles des unités de méthanisation - Renforcement des contrôles des unités de méthanisation
- Question écrite n° 9172 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Parlement - Délais de réponse aux questions écrites - Délais de réponse aux questions écrites
- Question écrite n° 4772 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 17/01/2023
- retraites : généralités - Départ en retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap - Départ en retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 8862 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement supérieur - Situation critique des ENSA-P - Situation critique des ENSA-P
- Question écrite n° 1584 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 27/09/2022
- lois - Bilan de la suppression de normes - Bilan de la suppression de normes
- Question écrite n° 16659 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- bâtiment et travaux publics - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
- Question écrite n° 3970 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement secondaire - Rupture d'égalité et allégement des programmes de spécialité - Rupture d'égalité et allégement des programmes de spécialité
- Question écrite n° 10249 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 18/07/2023
- transports ferroviaires - Entraves de la Commission européenne au développement du fret ferroviaire - Entraves de la Commission européenne au développement du fret ferroviaire
- Question écrite n° 12309 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 24/10/2023
- bois et forêts - Application de la loi « AGEC » du 10 février 2020 à la filière bois - Application de la loi « AGEC » du 10 février 2020 à la filière bois
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