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- Question écrite n° 3598 de M. Adrien Quatennens
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- Question écrite n° 5415 de M. Cyrille Isaac-Sibille
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- Question écrite n° 6915 de Mme Amélia Lakrafi
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- Question écrite n° 1900 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 2514 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 25/10/2022
- étrangers - Le chiffre des crimes et délits commis par des personnes sous OQTF - Le chiffre des crimes et délits commis par des personnes sous OQTF
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