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- Question écrite n° 10631 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 01/08/2023
- étrangers - Statistiques relatives à l'AME - Statistiques relatives à l'AME
- Question écrite n° 11032 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 05/09/2023
- animaux - Instauration d'un permis de détention lors de l'acquisition d'un animal - Instauration d'un permis de détention lors de l'acquisition d'un animal
- Question orale sans débat n° 220 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 28/02/2023
- énergie et carburants - Centrale hydroélectrique de Sallanches - Centrale hydroélectrique de Sallanches
- Question au Gouvernement n° 765 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 12/04/2023
- pouvoir d'achat - INFLATION - INFLATION
- Question écrite n° 3973 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement supérieur - Réforme du système d'allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux - Réforme du système d'allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux
- Question écrite n° 17054 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant
- Question écrite n° 11194 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 12/09/2023
- élevage - Vaccin contre la grippe aviaire - Éviction de Ceva Santé animale - Vaccin contre la grippe aviaire - Éviction de Ceva Santé animale
- Question écrite n° 18056 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- consommation - Information des consommateurs - Information des consommateurs
- Question écrite n° 6465 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/03/2023
- élevage - Augmentation des recours contentieux à l'encontre des projets agricoles - Augmentation des recours contentieux à l'encontre des projets agricoles
- Question écrite n° 9585 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Industrie du bois - tarif gazole non routier - Industrie du bois - tarif gazole non routier
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