Résultats de la recherche

758651 résultats trouvés

N° 684 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
N° 680 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
Dossier législatif - Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique
N° 557 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
N° 694 - Proposition de résolution de Mme Soumya Bourouaha en faveur de la création d'une agence mondiale indépendante d'attribution des grands événements sportifs internationaux: Date de dépôt : 16/01/2023; Voir le dossier (Création d'une agence mondiale indépendante d'attribution des grands événements sportifs internationaux)
Dossier législatif - Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux
N° 683 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n°484).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression)
N° 577 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques)