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- Question écrite n° 1975 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- travail - Conditions de travail dans le secteur du photovoltaïque - Conditions de travail dans le secteur du photovoltaïque
- Question écrite n° 8733 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité routière - Augmentation du nombre d'accidents de la route - Augmentation du nombre d'accidents de la route
- Question au Gouvernement n° 226 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 03/11/2022
- ordre public - Situation à Sainte-Soline - Situation à Sainte-Soline
- Question au Gouvernement n° 505 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 01/02/2023
- politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
- Question écrite n° 12741 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 07/11/2023
- professions judiciaires et juridiques - Nécessaire prise en charge des frais de déplacement des conciliateurs de justice - Nécessaire prise en charge des frais de déplacement des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 11074 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- environnement - Problématiques de recyclage liées au « verre opale » - Problématiques de recyclage liées au « verre opale »
- Question écrite n° 11587 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/09/2023
- justice - Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023 - Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023
- Question écrite n° 9733 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sang et organes humains - Organisation des collectes mobiles de l'EFS lors des périodes de forte chaleur - Organisation des collectes mobiles de l'EFS lors des périodes de forte chaleur
- Question au Gouvernement n° 825 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 10/05/2023
- entreprises - VALDUNES - VALDUNES
- Question écrite n° 5029 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 31/01/2023
- bois et forêts - Révision de l'assiette de la contribution communale à l'ONF - Révision de l'assiette de la contribution communale à l'ONF
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