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- Date de dépôt : 01/03/2023
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- Question écrite n° 14513 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 13962 de M. Julien Odoul
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- Question au Gouvernement n° 141 de M. Thierry Frappé
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- Question écrite n° 9685 de M. Frédéric Maillot
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- Question écrite n° 6219 de M. Quentin Bataillon
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- Question écrite n° 14667 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
- Question écrite n° 2817 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 01/11/2022
- pollution - Préjudice subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais - Préjudice subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais
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