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Question écrite n° 18664 de M. Emmanuel Pellerin
Date de dépôt : 11/06/2024
professions judiciaires et juridiques - Demande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d'avocats - Demande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d'avocats
Question écrite n° 3325 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 22/11/2022
gendarmerie - Améliorations des missions quotidiennes des militaires - gendarmerie nationale - Améliorations des missions quotidiennes des militaires - gendarmerie nationale
Question écrite n° 16832 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 09/04/2024
administration - Recueils des actes administratifs des préfectures - Recueils des actes administratifs des préfectures
Question écrite n° 2144 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 11/10/2022
professions de santé - Écarts de rémunération entre médecins des hôpitaux publics et privés lucratifs - Écarts de rémunération entre médecins des hôpitaux publics et privés lucratifs
Question écrite n° 18168 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 28/05/2024
politique extérieure - Aide aux familles des 6 000 Franco-Palestiniens en France piégées à Gaza - Aide aux familles des 6 000 Franco-Palestiniens en France piégées à Gaza
Question écrite n° 8353 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 30/05/2023
consommation - Authenticité du miel - Authenticité du miel
Question écrite n° 10188 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 18/07/2023
ordre public - Sur les émeutes 2023 à Marseille - Sur les émeutes 2023 à Marseille
Question écrite n° 8910 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 13/06/2023
logement - Méthodologie du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Méthodologie du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 9431 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 27/06/2023
professions de santé - Cumul emploi-retraite des médecins libéraux - Cumul emploi-retraite des médecins libéraux
Question écrite n° 9329 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Nécessaire rétroactivité et pérennisation des aides à l'électricité - Nécessaire rétroactivité et pérennisation des aides à l'électricité