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- Dossier législatif - L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
- Dossier législatif - Encourager le développement de l’actionnariat salarié
- Dossier législatif - Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue
- Dossier législatif - Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France
- Dossier législatif - Micropolluants de l'eau
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France
- Dossier législatif - Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 26/10/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, avec des agences de l'eau sur la problématique de la sanctuarisation des zones de captages :
- - M. Guillaume Choisy, directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (en présentiel)
- - M. Thierry Vatin, directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie (par visioconférence)
- - M. Marc Hoeltzel, directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse (par visioconférence)
- - À 10 heures 40 :
- Audition, ouverte à la presse, M. Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mme Jovana Deravel, chargée de mission auprès de la directrice du pôle Produits réglementés de l'Anses
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 09/11/2023
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Lapeyre, directeur juridique de la Fédération française de football
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Sauvé, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
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