752138 résultats trouvés
- Amendement n°86 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. Muzeau - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°29 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°333 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 26/01/2009
- Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Gorges - Après l'article 16 - Rejeté
- Amendement n°316 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
- Amendement n°519 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 13 - Retiré
- Amendement n°394 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 09/12/2010
- Amendement de M. Mancel - Après l'article 26 - Adopté
- Amendement n°892 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 10 - Tombe
- Amendement n°35 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
- Date de dépôt : 25/06/2011
- Amendement de M. Quentin - Article 18 - Adopté
- Amendement n°6 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189 ) (Seconde partie
- Date de dépôt : 17/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
- Amendement n°29 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Vanneste - Article 20 - Non soutenu
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