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- Question écrite n° 1143 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 13/09/2022
- chambres consulaires - Point d'indice des agents des CMA - Point d'indice des agents des CMA
- Question orale sans débat n° 404 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 21/11/2023
- catastrophes naturelles - Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 3842 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/12/2022
- santé - Demande de publications des décrets - Demande de publications des décrets
- Question écrite n° 2588 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 16953 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 7689 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 4049 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- patrimoine culturel - Vente du mobilier Louis XVI du château de Grignon, propriété de l'État - Vente du mobilier Louis XVI du château de Grignon, propriété de l'État
- Question écrite n° 8825 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Développement de l'énergie cheval - Développement de l'énergie cheval
- Question écrite n° 8838 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question au Gouvernement n° 693 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 22/03/2023
- enseignement - ÉCOLE PRIVÉE ET ÉCOLE PUBLIQUE - ÉCOLE PRIVÉE ET ÉCOLE PUBLIQUE
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