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- Question écrite n° 15942 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 12/03/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Réparation pour les harkis demeurés en Algérie - Réparation pour les harkis demeurés en Algérie
- Question écrite n° 4984 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 24/01/2023
- transports routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers
- Question écrite n° 16977 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments dans le cadre du TDAH - Pénurie de médicaments dans le cadre du TDAH
- Question écrite n° 9340 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enfants - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés
- Question orale sans débat n° 542 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Désengagement de l'État dans le projet de RHI Sans-Souci à Saint-Paul (Réunion) - Désengagement de l'État dans le projet de RHI Sans-Souci à Saint-Paul (Réunion)
- Question écrite n° 15160 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 13/02/2024
- outre-mer - Surtaxation des colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe dans l'Hexagone - Surtaxation des colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe dans l'Hexagone
- Question écrite n° 4474 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/12/2022
- professions de santé - Nécessaire revalorisation tarifaire des podo-orthésistes - Nécessaire revalorisation tarifaire des podo-orthésistes
- Question écrite n° 18007 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Chauffage des serres d'agriculture biologique par énergie renouvelable - Chauffage des serres d'agriculture biologique par énergie renouvelable
- Question écrite n° 2405 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 18/10/2022
- télécommunications - Pouvoir des maires sur l'implantation des antennes-relais - Pouvoir des maires sur l'implantation des antennes-relais
- Question au Gouvernement n° 698 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 29/03/2023
- ordre public - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE
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