194727 résultats trouvés
- Dossier législatif - Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
- Dossier législatif - Créer une Agence nationale de revitalisation rurale
- Dossier législatif - Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales
- Dossier législatif - Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
- Dossier législatif - Assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut
- Dossier législatif - Régime juridique des baux ruraux
- Dossier législatif - Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Dossier législatif - Garantir le droit fondamental à l’éducation
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 juin 2024
- Date de séance : 05/06/2024
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- 4. Prévention des ingérences étrangères en France
- 5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats