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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « l'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ? » (co-rapporteurs : MM. Jean-Charles Larsonneur et Jean-Louis Thiériot).
Dossier législatif - Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Dossier législatif - Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Dossier législatif - Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
N° 2646 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie)
Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 22/05/2024
  1. - Communication de MM. Xavier BATUT et Jocelyn DESSIGNY, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Table ronde réunissant :
  2. - Mme Marina Carrère d'Encausse, médecin échographiste
  3. - Dr Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France
  4. - Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
  5. - Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas
  6. - M. Didier Sicard, médecin et président du Comité consultatif national d'éthique de 1999 à 2008, coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d'assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012)
  7. - Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012 à 2017)