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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 16/05/2024
- Suite de l'examen du projet de loi
- Dossier législatif - Sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 11/04/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Joël Sorres, président de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (par visioconférence), et M. David Batista, secrétaire général, Mme Valérie Gourvennec, directrice adjointe, et M. Théo Branswick, économiste en charge de l'évaluation du programme POSEI
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 24/04/2024
- Table ronde réunissant des professionnels de santé :
- - Dr Francis Abramovici et Dr Antoine de Beco, membres du Collège de la médecine générale
- - Dr Valérie Mesnage, neurologue, et Dr Christine Raynaud-Donzel, pneumo-oncologue, membres du collectif « Pour un accompagnement soignant solidaire »
- - Mme Carole Gauvrit, présidente du Conseil national professionnel des aides-soignants (sous réserve)
- - Mme Arlette Schuhler, secrétaire adjointe du Conseil national professionnel des aides-soignants, et M. Denis Fischer, responsable communication
- - Société française de gériatrie et gérontologie – Dr Sophie Moulias, médecin gériatre à l'hôpital Ambroise Paré (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/03/2024
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-François de Manheulle, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au Ministère de l'intérieur et des outre-mer, du général Joseph Dupré La Tour, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du lieutenant-colonel Jean-Paul Bosland, président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, sur la défense globale.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 mai 2024
- Date de séance : 13/05/2024
- 1. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- Dossier législatif - L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?
- N° 2634 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 mai 2024
- Date de séance : 14/05/2024
- 1. Hommage aux agents de l’administration pénitentiaire tués dans l’Eure
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 4. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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