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- Question écrite n° 9643 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- Gouvernement - Dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement - Dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement
- Question écrite n° 9289 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/06/2023
- chômage - Indication d'une offre éventuelle en CDI sur l'attestation employeur Pôle emploi - Indication d'une offre éventuelle en CDI sur l'attestation employeur Pôle emploi
- Question écrite n° 9824 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 11/07/2023
- eau et assainissement - Motivation des refus de l'instruction en famille - Motivation des refus de l'instruction en famille
- Question au Gouvernement n° 977 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 14/06/2023
- établissements de santé - FERMETURE DE LITS EN PSYCHIATRIE - FERMETURE DE LITS EN PSYCHIATRIE
- Question écrite n° 9725 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question écrite n° 16247 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 19/03/2024
- commerce et artisanat - Sur la lutte contre le tabac - Sur la lutte contre le tabac
- Question écrite n° 14102 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- nuisances - Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22 - Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22
- Question écrite n° 8236 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Location des passoires thermiques - Location des passoires thermiques
- Question écrite n° 1328 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour les logements collectifs chauffés à l'électricité - Bouclier tarifaire pour les logements collectifs chauffés à l'électricité
- Question écrite n° 4389 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 27/12/2022
- bâtiment et travaux publics - Coût des matériaux dans le bâtiment - Coût des matériaux dans le bâtiment
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