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- Question au Gouvernement n° 724 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 29/03/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - BLOCAGE DES PORTS DE PÊCHE - BLOCAGE DES PORTS DE PÊCHE
- Question écrite n° 4629 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Avenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestres - Avenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestres
- Question écrite n° 3687 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Mesures de délestage électrique pour la filière conchylicole - Mesures de délestage électrique pour la filière conchylicole
- Question au Gouvernement n° 81 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 27/07/2022
- transports ferroviaires - Tarification ferroviaire - Tarification ferroviaire
- Question écrite n° 10107 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 9495 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/07/2023
- agriculture - Application du droit à l'erreur pour les viticulteurs - Application du droit à l'erreur pour les viticulteurs
- Question écrite n° 13749 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité sociale - Délais de traitement administratif des dossiers par les CAF - Délais de traitement administratif des dossiers par les CAF
- Question écrite n° 8640 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des salariés du régime général de la sécurité sociale - Rémunération des salariés du régime général de la sécurité sociale
- Question écrite n° 3654 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 29/11/2022
- transports aériens - Décarbonation du secteur aérien - Décarbonation du secteur aérien
- Question écrite n° 11584 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 26/09/2023
- interruption volontaire de grossesse - Situation de Mme Vanessa Mendoza Cortes en Andorre - Situation de Mme Vanessa Mendoza Cortes en Andorre
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