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- Question écrite n° 6528 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 21/03/2023
- interruption volontaire de grossesse - Inégalités territoriales dans l'accès à l'IVG - Inégalités territoriales dans l'accès à l'IVG
- Question écrite n° 7180 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des traducteurs-interprètes dans le cadre d'affaires judiciaire - Rémunération des traducteurs-interprètes dans le cadre d'affaires judiciaire
- Question écrite n° 13191 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 21/11/2023
- travail - Conditions de travail et pénibilité dans les ateliers de maroquinerie de luxe - Conditions de travail et pénibilité dans les ateliers de maroquinerie de luxe
- Question écrite n° 13264 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 15615 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 27/02/2024
- communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
- Question écrite n° 3414 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions et activités sociales - Situation des assistantes maternelles impayées - Situation des assistantes maternelles impayées
- Question écrite n° 13190 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- travail - Bas salaires - Bas salaires
- Question écrite n° 4040 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 13/12/2022
- montagne - UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne - UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne
- Question au Gouvernement n° 1335 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 15/11/2023
- industrie - Industrie dans le Nord - Industrie dans le Nord
- Question écrite n° 3638 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 29/11/2022
- santé - Fermetures de lits d'hospitalisation complète - Fermetures de lits d'hospitalisation complète
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