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- N° 2343 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Texte adopté n° 253 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Dossier législatif - Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
- N° 2645 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/05/2024
- Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Marie LEBEC, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement) :
- – mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial
- – mission Pouvoirs publics : Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale
- – mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/05/2024
- Désignation de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 2519)
- - la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 mai 2024
- Date de séance : 13/05/2024
- 1. Saisie et confiscation des avoirs criminels
- 2. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Dossier législatif - Faciliter la transformation des bureaux en logements
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 mai 2024
- Date de séance : 16/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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