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- Question écrite n° 12265 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 17/10/2023
- propriété intellectuelle - Locations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEM - Locations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEM
- Question écrite n° 12154 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/10/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Impact de l'inflation sur les pensions des invalides de guerre - Impact de l'inflation sur les pensions des invalides de guerre
- Question écrite n° 379 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 26/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités locales - Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités locales
- Question écrite n° 13046 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement - Demande de dérogation pour l'accès au CNED pour les élèves en sport étude - Demande de dérogation pour l'accès au CNED pour les élèves en sport étude
- Question écrite n° 1106 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Demande de moyens pour les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône - Demande de moyens pour les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 8561 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/06/2023
- commerce et artisanat - Vente et consommation de tabac dans les bars à narguilés - Vente et consommation de tabac dans les bars à narguilés
- Question écrite n° 2050 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Durée d'exploitation de la centrale à charbon de Saint-Avold - Durée d'exploitation de la centrale à charbon de Saint-Avold
- Question écrite n° 14006 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 26/12/2023
- associations et fondations - Fiscalité des dons aux associations - Fiscalité des dons aux associations
- Question écrite n° 11285 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 12/09/2023
- santé - Améliorer le taux de survie après un arrêt cardiaque - Améliorer le taux de survie après un arrêt cardiaque
- Question écrite n° 18370 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
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