758961 résultats trouvés
- Amendement n°253 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 22/11/2004
- Amendement de Mme TABAROT - - Non renseigné
- Amendement n°205 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - - Non renseigné
- Amendement n°462 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540 ) (Deuxième partie
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de M. Ferry - - Non renseigné
- Amendement n°353 Rect. - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540 ) (Deuxième partie
- Date de dépôt : 14/11/2005
- Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
- Amendement n°VIDE - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341 ) (Seconde partie
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
- Amendement n°VIDE - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189 ) (Seconde partie
- Date de dépôt : 15/11/2007
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Avant l'article 39 - Non soutenu
- Amendement n°30 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, Mme Langlade, M. Jean-Claude Leroy, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°342 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 82 - Adopté
- Amendement n°372 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Tombe
- Amendement n°47 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 25/05/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménard, M. Deflesselles, M. Diefenbacher, M. Luca, M. Binetruy, M. Jean-Yves Cousin, Mme Delong et M. Couve - Article 9 - Rejeté
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