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- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement - Demande de dérogation pour l'accès au CNED pour les élèves en sport étude - Demande de dérogation pour l'accès au CNED pour les élèves en sport étude
- Question écrite n° 1106 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 18370 de Mme Lisette Pollet
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- Question écrite n° 7024 de M. Guillaume Gouffier Valente
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- Question écrite n° 5449 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 14/02/2023
- consommation - Présence de nanoparticules dans des produits cosmétiques ou alimentaires - Présence de nanoparticules dans des produits cosmétiques ou alimentaires
- Question écrite n° 18009 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Exemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ans - Exemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ans
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