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Amendement n°134 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de M. Scellier - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°298 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de M. Dosière, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 bis - Rejeté
Amendement n°546 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 27/05/2008
Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Retiré avant séance
Amendement n°436 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Vigier - Article 8 - Tombe
Amendement n°12 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 10/02/2012
Amendement de M. Carrez - Article 5 - Tombe
Amendement n°1996 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de Mme Labrette-Ménager - Article 41 - Tombe
Amendement n°516 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Goulard - Après l'article 42 - Adopté
Amendement n°178 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 18/09/2007
Amendement de Mme Pau-Langevin et M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°1352 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°168 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 31/03/2008
Amendement de MM. Jacob et Debré - Article 5 - Retiré