742069 résultats trouvés
- Amendement n°131 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 28/06/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°1347 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Carré - Article 81 octies - Non soutenu
- Amendement n°59 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de M. Goulard - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°48 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Amendement de Mme Filippetti, M. Bloche, Mme Girardin, Mme Got, M. Montebourg, M. Nayrou, M. Raimbourg, M. Urvoas, Mme Vallet, M. Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°486 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 07/04/2008
- Amendement de M. Grosdidier - Article 2 - Tombe
- Amendement n°373 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Verchère - Après l'article 11 - Adopté
- Amendement n°494 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 31/03/2009
- Amendement de M. Suguenot, M. Le Fur et M. Lezeau - Article 2 - Adopté
- Amendement n°100 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
- Date de dépôt : 25/09/2007
- Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°256 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 28/04/2010
- Amendement de Mme Vautrin - Article 19 - Adopté
- Amendement n°660 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 25/10/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté
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