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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la relance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2017
  1. - Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales (n° 1840) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Nomination :
  3. d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) ;
  4. d'un rapporteur sur la proposition de résolution présentée par M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) ;
  5. d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785).
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 20/06/2019
  1. Désignation de rapporteurs pour la Mission d'information sur la cherté de la vie dans les Outre-mer ;
  2. Rencontre avec une délégation de l'association étudiante Sciences Ô ;
  3. Audition de M. Fabrice Biras, représentant la Fédération nationale des pompes funèbres ;
  4. À 11 heures, Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
  5. Présentation par M. Mansour Kamardine de la proposition de loi (n° 1907) relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte ;
  6. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 194 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/06/2021
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne (N° 4107) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur) ;
  3. Communication sur l'encadrement européen des cryptoactifs (M. Éric Bothorel) ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/10/2019
  1. Dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, table ronde, ouverte à la presse, de professionnels de santé.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/03/2019
  1. Table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en oeuvre du New Deal numérique, avec Mme Marie-Georges Boulay, secrétaire générale adjointe de SFR ; M. Didier Casas, directeur général adjoint et secrétaire général de Bouygues Telecom ; M. Maxime Lombardini, président du conseil d'administration d'Iliad-Free et M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange.
  2. nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Legendre (n°1727)
  3. nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Legendre (n° 1722)
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/03/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France
  3. À 15 heures 15
  4. – Audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des lois de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Compte rendu de réunion n° 45 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 23/05/2019
  1. Audition publique, ouverte à la presse, sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris.