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Question au Gouvernement n° 588 de M. William Martinet
Date de dépôt : 01/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 14513 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 23/01/2024
professions de santé - Processus d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) - Processus d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
Question écrite n° 13962 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/12/2023
sports - Messages antisémites et extrémistes relayés par une ambassadrice des JO - Messages antisémites et extrémistes relayés par une ambassadrice des JO
Question au Gouvernement n° 141 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 12/10/2022
énergie et carburants - PÉNURIE DE CARBURANTS - PÉNURIE DE CARBURANTS
Question écrite n° 4524 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 03/01/2023
outre-mer - Dépollution des terrains militaires en Polynésie française - Dépollution des terrains militaires en Polynésie française
Question écrite n° 9833 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 11/07/2023
élevage - Transmission de la tuberculose bovine par les blaireaux - Transmission de la tuberculose bovine par les blaireaux
Question écrite n° 9685 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 04/07/2023
outre-mer - Prêt à taux zéro et zone tendue dans les territoires dits d'outre-mer - Prêt à taux zéro et zone tendue dans les territoires dits d'outre-mer
Question écrite n° 6219 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 14/03/2023
collectivités territoriales - Compléments de rémunération aux personnels socio-éducatifs - Compléments de rémunération aux personnels socio-éducatifs
Question écrite n° 14667 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 30/01/2024
impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Question écrite n° 2817 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 01/11/2022
pollution - Préjudice subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais - Préjudice subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais