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Amendement n°227 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°474 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 05/02/2009
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Adopté
Amendement n°1507 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Heinrich, M. Morel-À-L'Huissier, M. Binetruy, M. Calméjane, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Tardy, M. Remiller, M. Poisson, M. Christian Ménard, M. Biancheri, M. Luca, M. Le Fur, M. Blanc, Mme Labrette-Ménager, M. Delatte, M. Depierre, Mme Branget, M. Raison, M. Gonzales, M. Debré, M. Birraux et M. Bernier - Après l'article 23 - Non soutenu
Amendement n°1669 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 13/02/2009
Amendement de Mme Boyer, M. Malherbe, M. Chossy et M. Victoria - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°1126 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Tian, M. Colombier, M. Pinte, M. Malherbe et M. Le Fur - Article 13 - Tombe
Amendement n°3910 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 15/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 2 - Rejeté
Amendement n°101 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
Date de dépôt : 11/06/2011
Amendement de M. Mallot, M. Vidalies, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Clergeau, M. Liebgott, Mme Laurence Dumont, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°2634 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 14/01/2010
Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°74 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 07/12/2009
Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
Amendement n°7 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 28/01/2011
Amendement de M. Tardy - Article 26 bis - Rejeté