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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/11/2023
  1. - Examen de :
  2. - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial) (suite)
  3. - Culture :
  4. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
  5. - Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
  6. - Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
  7. - Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
  8. - Économie :
  9. - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
  10. - Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
  11. - Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial)
  12. - Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 14/11/2023
  1. -- À 9 heures
  2. – Audition, à huis clos, du général Thierry Poulette, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA), et du lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire aux chemins de fer
  3. -- À 10 heures
  4. – Audition, à huis clos, de M. Jean-François Elie-Lefebvre, responsable à la division combustible nucléaire de la direction de la production nucléaire et thermique d'EDF, de Mme Jessica Boutteau, directrice des transports et services à Orano NPS, et de M. Thibault Louvet, directeur général délégué à Orano NPS
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/10/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis
  2. – Audition commune de M. Daniel VERGER, responsable département accès digne aux revenus du Secours catholique – Caritas France, de MM. Nicolas CHAMPION, membre du bureau national en charge de l'aide alimentaire et de l'accès à l'eau et Michaël POZO, directeur des solidarités en France du Secours populaire français, de Mme Laurence CHAMPIER, directrice fédérale de la fédération française des banques alimentaires et de M. Jean-Yves TROY, délégué général des Restaurants du coeur.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 10/10/2023
  1. Table ronde :
  2. – Fédération Française du Bâtiment (FFB)
  3. – Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP)
  4. – Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2023
  1. – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général);
  2. – Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation puis vote d'ensemble sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 12/02/2024
  1. À 15 heures
  2. Table ronde « Préparation et réponse du système de santé aux risques naturels majeurs en Outre-mer » :
  3. – Agence régionale de santé de la Guyane : M. Dimitri Grygowski, directeur général
  4. – Agence régionale de santé de Mayotte : M. Olivier Brahic, directeur général
  5. – CHU de la Guadeloupe : M. Éric Guyader, directeur général et Dr Bruno Jarrige, chef de pôle et chef de service du RISSQ (service qualité, gestion des risques, vigilances)
  6. – CHU de La Réunion : M. Richard Rouxel, directeur général adjoint et Dr Frédéric Nativel, chef de service du SAMU
  7. À 16 h 30
  8. Table ronde d'opérateurs de réseaux :
  9. – Électricité de France (EDF) : M. Jean-François Finck, directeur de cabinet d'EDF-SEI et Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques
  10. – VEOLIA : M. Olivier Grunberg, directeur général délégué, secrétaire général Veolia Eau France
  11. – France Télévisions : Mme Sylvie Gengoul, directrice du pôle Outre-mer et M. Thierry Jacob, directeur des moyens et du développement du pôle Outre-mer
  12. – ORANGE : M. Philippe Roquelaure, délégué régional Antilles, M. Daniel Ramsamy, délégué régional Mayotte Réunion, M. Luc Bestory, directeur de la sécurité, de la privacy et de l'infogérance sur Antilles Guyane et Mme Claire Chalvidant, directrice adjointe des affaires publiques
  13. À 18 h 00
  14. – Audition de la Banque des territoires : M. Hervé Tonnaire, directeur délégué aux Outre mer, directeur régional Pacifique, Mmes Giulia Carre, directrice des relations institutionnelles et Selda Gloanec, conseillère relations institutionnelles
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 04/04/2024
  1. À 15 heures
  2. – Conseil régional de la Guadeloupe : Mmes Sylvie Gustave Dit Duflo, vice présidente (présentiel), Monique Apat, directrice générale adjointe des infrastructures et du cadre de vie, Francine Arbau Garnier, directrice de l'environnement, Maeva Govindin, cheffe du service biodiversité et risques majeurs
  3. À 16 heures
  4. – Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) : M. Joseph Hajjar, directeur de programme climat (présentiel)
  5. À 17 heures
  6. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Mmes Lucile Hervé, conseillère parlementaire, Charlotte Logeais, conseillère planification, climat, air et transports et M. Samuel Just, conseiller économie circulaire et prévention des risques (présentiel)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 09/11/2023
  1. À 10 heures
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes
  3. À 11 heures 30
  4. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Matthias Emmerich, ancien directeur général adjoint de la branche fret de la SNCF et de M. Alain Krakovitch, ancien coordonnateur du plan de restructuration du fret de la SNCF, directeur général de Voyages SNCF
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Sécurités (suite) :
  3. - Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
  4. - Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial)
  5. - Outre-mer (MM. Christian BAPTISTE et Tematai LE GAYIC, rapporteurs spéciaux) et sur l'article 55, rattaché