Résultats de la recherche - Assemblée nationale

214039 résultats trouvés

Question écrite n° 13328 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 28/11/2023; santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question écrite n° 14553 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 30/01/2024; agriculture - Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2 - Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2
Question au Gouvernement n° 1520 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 24/01/2024; agriculture - Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs - Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
Question écrite n° 17987 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 21/05/2024; sécurité routière - Changement et limitation de vitesse sur les routes - Changement et limitation de vitesse sur les routes
Question écrite n° 15834 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 05/03/2024; fonction publique territoriale - Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale - Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale
Question écrite n° 5082 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 31/01/2023; enseignement secondaire - Préserver les heures dédiées de technologie en classe de sixième - Préserver les heures dédiées de technologie en classe de sixième
Question écrite n° 9108 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 20/06/2023; enseignement supérieur - Sélection Parcoursup - Sélection Parcoursup
Question écrite n° 7886 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 09/05/2023; transports - Dédommagement des voyageurs après leurs trains et avions annulés - Dédommagement des voyageurs après leurs trains et avions annulés
Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 20/09/2022; communes - Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19 - Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19
Question écrite n° 6972 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 04/04/2023; médecine - Médecine scolaire - Médecine scolaire