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- Question écrite n° 18177 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- prestations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
- Question écrite n° 4306 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 20/12/2022
- politique extérieure - Réouverture du Col de Banyuls - Réouverture du Col de Banyuls
- Question écrite n° 5965 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 28/02/2023
- intercommunalité - Liberté de vote des conseillers communautaires - Liberté de vote des conseillers communautaires
- Question écrite n° 18472 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chambres consulaires - Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat - Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 7658 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 02/05/2023
- enseignement secondaire - Soutien au lycée autogéré de Paris (LAP) - Soutien au lycée autogéré de Paris (LAP)
- Question écrite n° 1673 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Aides à la prise en charge des cotisations sociales - Aides à la prise en charge des cotisations sociales
- Question écrite n° 6649 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 21/03/2023
- transports routiers - Développer le co-voiturage sur son territoire - Développer le co-voiturage sur son territoire
- Question écrite n° 12010 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 10/10/2023
- enseignements artistiques - Rémunération des assistants d'enseignement artistique - Rémunération des assistants d'enseignement artistique
- Question écrite n° 737 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Disparition de la police judiciaire - Disparition de la police judiciaire
- Question écrite n° 17698 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques - Suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques
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