Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°231 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - - Non renseigné
Amendement n°199 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié: Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
Amendement n°1035,938 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt :; Amendement de le Gouvernement , à l'amendement n° 938 M. CARDO - - Non renseigné
Amendement n°43 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612: Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - - Non renseigné
Amendement n°253 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de Mme TABAROT - - Non renseigné
Amendement n°205 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596: Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - - Non renseigné
Amendement n°462 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540 ) (Deuxième partie: Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Ferry - - Non renseigné
Amendement n°353 Rect. - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540 ) (Deuxième partie: Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°VIDE - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341 ) (Seconde partie: Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°VIDE - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189 ) (Seconde partie: Date de dépôt : 15/11/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Avant l'article 39 - Non soutenu