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- Question écrite n° 15770 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/03/2024
- audiovisuel et communication - Hausse du budget de l'audiovisuel public - Hausse du budget de l'audiovisuel public
- Question écrite n° 17243 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 16/04/2024
- santé - Le nécessaire maintien de la démocratie en santé - Le nécessaire maintien de la démocratie en santé
- Question écrite n° 16617 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 6511 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- Question écrite n° 13509 de Mme Catherine Jaouen
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- Question écrite n° 5315 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 07/02/2023
- fonction publique territoriale - Effets de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics - Effets de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics
- Question écrite n° 6946 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 04/04/2023
- impôt sur le revenu - Déclaration de revenus par voie électronique et abandon de la déclaration papier - Déclaration de revenus par voie électronique et abandon de la déclaration papier
- Question au Gouvernement n° 1228 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/10/2023
- politique extérieure - CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN - CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN
- Question écrite n° 2494 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - Intégration dans l'enseignement scolaire de l'histoire des Incorporés de force - Intégration dans l'enseignement scolaire de l'histoire des Incorporés de force
- Question écrite n° 10735 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 01/08/2023
- professions et activités sociales - Tarif des frais de déplacement des personnels intérimaires paramédicaux - Tarif des frais de déplacement des personnels intérimaires paramédicaux
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