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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/12/2022
- Audition, à huis clos, du général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l'espace sur les enseignements du conflit ukrainien.
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/01/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatifs à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) (Mme Laurence Robert-Dehault, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (n° 150) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
- Dossier législatif - Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Compte rendu de réunion n° 151 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 10/11/2022
- Audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité (Florence Lassarade, sénatrice, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/01/2023
- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (Mme Laurence Cristol, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/01/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 6) (M. Alain David, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/01/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Chrysoula Zacharopoulou, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargées du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/01/2023
- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, et de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport public thématique « La vaccination contre la covid 19 : des résultats globaux favorables, des disparités persistantes »
- Dossier législatif - Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation
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