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N° 1101 - Rapport d'information de MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme par la mission d'information sur la ressource en eau
Date de dépôt : 21/06/2018
Voir le dossier (Environnement : ressource en eau)
N° 1104 - Rapport d'information de MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer
Date de dépôt : 21/06/2018
Voir le dossier (Outre-mer : évolutions institutionnelles)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) – M. Benjamin Dirx, rapporteur ;
  3. • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre la France et l'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre la France et le Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 600) – Mme Clémentine Autain, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de victimes de maladies professionnelles:
  2. • Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) – M. Alain Bobbio, secrétaire national
  3. • Association Henri Pézerat – M. Gérald Le Corre, membre actif, et M. Pierre Pézerat, membre actif et réalisateur du film Les Sentinelles
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/06/2018
  1. Examen de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure pour avis)
  2. – examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur)
N° 1096 - Rapport d'information de Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Date de dépôt : 20/06/2018
Voir le dossier (Environnement : mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité)
N° 1093 - Avis de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).
Date de dépôt : 20/06/2018
Voir le dossier (Traités et conventions : prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
N° 1097 - Avis de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
Date de dépôt : 20/06/2018
Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1094 - Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).
Date de dépôt : 20/06/2018
Voir le dossier (Union européenne : pour une agriculture durable)