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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 janvier 2021
Date de séance : 27/01/2021
  1. 1. Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
  2. 2. Lutte contre la maltraitance animale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Colloque de la Délégation aux droits des femmes sur les 10 ans de la loi n° 7506; 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite « Copé-Zimmermann ».
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Audition de M. Frédéric Advielle, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, sur le rapport public thématique « La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant »
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/01/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France
  3. À 15 heures
  4. – Audition de M. Dominique Dhumeaux, premier vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Fercé sur Sarthe et président des maires ruraux de la Sarthe
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Réunion conjointe avec la commission des infrastructures de transport et numériques du Bundestag sur les projets transfrontaliers dans le domaine des transports visés par le Traité d'Aix-la-Chapelle, le Pacte vert pour l'Europe et les stratégies pour l'hydrogène
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 3669) (Mme Justine Benin, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. – audition de M. Benoît CŒURÉ, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Audition de M. Jean-Louis Debré sur le rapport remis au Premier ministre intitulé : « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » (13 novembre 2020).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits (MM. Alain David et Frédéric Petit, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur);
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. – sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;
  4. – sur la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;
  5. – sur la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) ;
  6. – sur l'application du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
  7. – sur l'application du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) ;
  8. – sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745) ;
  9. Création d'une mission d'évaluation des lois du 16 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.